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MOTOCLUB D'OTTANGE ET UNE ROSE UN ESPOIR SECTEUR OTTANGE(57)
 
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 Nouvelles mesures ???

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AuteurMessage
Claude

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MessageSujet: Nouvelles mesures ???   3/3/2017, 10:12 am

Voici donc les trois principales mesures pour 2017.

http://motard-test.com/2017/02/28/3-mesures-chocs-de-letat-impacter-motards-2017/




Mais là non !
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Michael

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MessageSujet: Re: Nouvelles mesures ???   3/3/2017, 5:51 pm

merci de l'info je vois que ça commence bien.
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cyrille

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Date d'inscription : 08/04/2010

MessageSujet: Re: Nouvelles mesures ???   3/3/2017, 7:30 pm

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patrick.eustacchio

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Localisation : 7 cité sainte barbe ottange
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MessageSujet: Re: Nouvelles mesures ???   3/3/2017, 10:47 pm

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dede 57

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MessageSujet: Re: Nouvelles mesures ???   7/3/2017, 5:51 am

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Michael

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Date d'inscription : 25/11/2008

MessageSujet: Re: Nouvelles mesures ???   24/3/2017, 8:43 am

Message reçu de AMV:(1er paragraphe dans ton commentaire Claude)

Si vous êtes possesseur d'un deux ou trois-roues motorisé ou d'un quad, un arrêté ministériel vous donne jusqu'au 1er juillet 2017 pour vous équiper d'une plaque d'immatriculation conforme.

Il existe actuellement un format de plaques d'immatriculation propre à chaque catégorie de véhicules :
  -  140 x 120 mm pour les cyclomoteurs
  -  170 (ou 210) x 130 mm pour les motocyclettes
  -  275 (ou 300) x 200 mm pour les 3 et 4 roues non carrossés (quads y compris).





Désormais, un seul et même format pour tous : la dimension de la plaque est imposée à
210 x 130 mm et elle devra être fixée par des rivets par un professionnel agréé. Pour mémoire, toute plaque posée par un professionnel depuis le 1er juillet 2015 se devait déjà de respecter ce format (véhicule neuf ou d'occasion).

Cette uniformisation a pour but de simplifier le contrôle par les forces de l'ordre et répond à un souci d'égalité de traitement de tous les usagers.

A partir du 1er juillet 2017, tout conducteur d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle non carrossés ne présentant pas de plaque d'immatriculation au format conforme pourra se voir sanctionné d'une amende de quatrième classe de 135 euros.

Notez enfin que vous aurez jusqu'à fin 2020 pour adopter le nouveau format SIV (XX-XXX-XX) du numéro d'immatriculation. Ce dernier permet à chaque véhicule de conserver le même numéro jusqu'à sa destruction ou son exportation.
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Nouvelles mesures ???
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