1M2J3MOTOS

MOTOCLUB D'OTTANGE ET UNE ROSE UN ESPOIR SECTEUR OTTANGE(57)
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  météo  ConnexionConnexion  
Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   
CalendrierCalendrier
Derniers sujets
» un peu d'Anglais..............
Aujourd'hui à 7:33 am par Pascale

» JEFF
Aujourd'hui à 7:29 am par Pascale

» naissance
Hier à 11:30 am par Pascale

» DUNKERQUE 4 JOURS
15/8/2017, 8:09 pm par Admin

» Bon jeudi
11/8/2017, 8:43 pm par dede 57

» nouvelle commande:
11/8/2017, 12:02 pm par Michael

» Un nouveau marquage au sol pour protéger les motards?
10/8/2017, 9:50 pm par patrick.eustacchio

» Nouveaux radars au Lux.
10/8/2017, 8:29 am par Admin

» POUR LES VOYAGES
9/8/2017, 8:48 pm par dede 57


Répondre au sujetPartagez | 
 

 Attention à nos permis.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Claude

avatar

Nombre de messages : 1312
Age : 58
Localisation : 1 rue du Grauve 57840 ottange
Date d'inscription : 23/05/2012

MessageSujet: Attention à nos permis.   17/9/2016, 9:59 am

Si c'est vrai c'est pas drôle !



RÉGLEMENTATION - Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité.
Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des avocats, vient de nous alerter sur le cas d'un motard qui, suite à l'invalidation de son permis de conduire pour solde de point nul, a appris qu'il ne pourra pas le recouvrer totalement.
L'application du décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 impose en effet un accès progressif aux motos de grosse cylindrée. Ainsi, quel que soit l'âge du candidat ayant réussi l'épreuve, il décroche d'abord un permis A2, l'autorisant à piloter des machines dont la puissance ne doit pas dépasser 35 kW (47,5 ch).
Ce n'est qu'au terme de deux ans de permis A2, qu'il obtiendra le permis A lui permettant de conduire une moto sans limitation de puissance. Ce qui nous avait échappé, c'est que cette nouvelle réglementation impacte aussi les motards qui ont perdu leur permis A pour défaut de points.
Auparavant, au terme de six mois de carence et après avoir repassé simplement l'examen du Code de la route, la personne concernée retrouvait tous ses permis. Ce n'est désormais plus le cas. Le motard concerné par une invalidation de son permis de conduire ne récupérera qu'un permis A2.
Conséquence immédiate, il ne pourra plus utiliser sa moto. Autrement dit, pour pouvoir rouler, il lui faudrait acheter une autre moto bridée à 35 kW ou, lorsque c'est possible, opérer un bridage de son engin.
À la différence de l'automobiliste qui retrouve le plein usage de son permis et peut conduire n'importe quelle voiture sans limitation de puissance, le motard se voit donc infliger une sorte de double peine et l'impossibilité de jouir de son bien.

information trouvée l:
http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/09/16/30002-20160916ARTFIG00198-permis-moto-invalide-la-double-peine.php?utm_medium=Social&xtor=AL-155-[facebook]&utm_campaign=Echobox&utm_source=Facebook&utm_term=Autofeed#link_time=1474034117
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
dede 57

avatar

Nombre de messages : 1037
Age : 54
Date d'inscription : 26/04/2010

MessageSujet: Re: Attention à nos permis.   17/9/2016, 7:15 pm

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Peter et Mamour

avatar

Nombre de messages : 976
Age : 57
Localisation : tout dépend de mon GPS
Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: Re: Attention à nos permis.   18/9/2016, 8:37 pm

Moi j'ai trouvé cet article...

http://www.moto-journal.fr/news/permis-a2-annulation/


Dernière édition par Peter et Mamour le 19/9/2016, 12:05 pm, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
patrick.eustacchio

avatar

Nombre de messages : 1399
Age : 64
Localisation : 7 cité sainte barbe ottange
Date d'inscription : 28/03/2009

MessageSujet: Re: Attention à nos permis.   18/9/2016, 10:17 pm


Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Attention à nos permis.   

Revenir en haut Aller en bas
 
Attention à nos permis.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Attention rainurage sur l'A9
» attention au prochain changement de permis !
» Comment bien préparer son examen du permis de conduire
» Je suis dans la merde pour mon permis. Vélib et alcool.
» Le CASM permis pour terrain UFOLEP ou FFM

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
1M2J3MOTOS :: MESSAGERIE GENERALE :: MESSAGE GENERAUX-
Répondre au sujetSauter vers: